Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER OU D'ACCÉDER À UNE PAGE QUELCONQUE DE CE SITE. En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez de respecter les conditions d'utilisation précisées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas de les respecter, veuillez ne pas utiliser ce site. Fellowes peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour cette page. En continuant à utiliser ce site après un tel changement, vous acceptez de vous soumettre aux nouvelles conditions. Nous vous conseillons de vérifier les présentes conditions à intervalles périodiques au cas où elles auraient été modifiées.

Ce site est un service gratuit offert par Fellowes, Ltd. (ci-après « Fellowes » ou « nous »). Veuillez adresser vos questions concernant ce site et son fonctionnement aux contacts indiqués à la fin des présentes conditions.

Dans le cadre de la consultation et de l'utilisation de ce site, vous pouvez télécharger temporairement sur un seul ordinateur une copie des documents publiés sur ce site, à condition qu'elle soit destinée exclusivement à votre USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL. Sauf stipulation spécifique contraire dans une autre partie de ce site, il est expressément interdit de redistribuer, retransmettre, republier ou exploiter commercialement les contenus de ce site sans l'accord préalable écrit de Fellowes et de tout propriétaire intellectuel auprès duquel Fellowes a obtenu une licence. Toute demande pour une telle autorisation doit être envoyée à webmaster@fellowes.com. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes sont réservés. Le téléchargement d'informations, de contenus ou d'images provenant de ce site ne vous transfère en aucun cas de droits ou titres de propriété sur ceux-ci, et l'utilisation de ces informations, contenus ou images est exclusivement soumise aux présentes conditions. Il vous est interdit de reproduire ou d'archiver sur un serveur ou un ordinateur une partie quelconque de ce site ou un document publié sur celui-ci sans l'autorisation écrite de Fellowes.

Contenus et liens

Ce site contient des liens vers des sites gérés par des tiers indépendants qui en sont seuls responsables. Vous utilisez ces sites à vos risques et périls. Fellowes n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de tels sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la fiabilité des autres sites Internet liés à ce site (et ne peut en aucun cas en être tenu responsable). Ceux qui décident d'accéder à des informations à partir de ce site (y compris les informations obtenues via un lien quelconque) sont exclusivement responsables de la conformité de ces informations avec le droit applicable.

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, veuillez contacter au préalable webmaster@fellowes.com afin que Fellowes puisse vérifier le site en question. Fellowes interdit l'utilisation non autorisée de ses logos, marques de fabrique ou autres graphiques dans le cadre de la création de liens tiers. Les liens textuels sont autorisés sur approbation.

Informations provenant des utilisateurs

Nous aimons recevoir l'avis de nos clients mais nous n'acceptons pas ni ne prenons en considération leurs idées créatives, suggestions ou autres éléments se rapportant à nos produits, nos services ou notre commercialisation, sauf si nous les avons spécifiquement requis. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos éléments de création originaux comme vos idées ou suggestions de produit. Tout ce que vous nous divulguerez ou offrirez par le biais de ce site (« Communication »), y compris les courriers électroniques envoyés à Fellowes ou les publications sur les parties interactives de ce site, sera considéré comme appartenant à Fellowes et restera sa propriété. Une telle Communication est FOURNIE À TITRE NON CONFIDENTIEL, sans aucune obligation de notre part de garder les informations en question secrètes. Fellowes est libre d'utiliser une Communication à quelque fin que ce soit, y compris mais de façon non limitative pour la publication, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant de telles informations. Par les présentes, vous DÉGAGEZ Fellowes de toute responsabilité concernant toute théorie du droit relative à l'utilisation, la modification, la vente ou la divulgation de toute Communication. En téléchargeant ou en fournissant de toute autre manière une Communication sur ce site ou à Fellowes, vous accordez à Fellowes, dans la mesure où vous conserveriez des droits quelconques, le droit illimité et permanent de réutiliser, redistribuer, modifier ou créer des travaux dérivés d'une telle Communication, à toutes fins et sur tout support, sans aucune rémunération, et vous déclarez renoncer à tout « droit moral » sur les matériels téléchargés.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel à partir de ce site. En dépit de toutes nos déclarations sur la confidentialité, nous nous réservons le droit de divulguer, sans vous en avertir, toutes les informations vous concernant en notre possession si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour respecter la loi, pour protéger ou défendre nos droits ou biens, ou encore pour répondre à une situation d'urgence.

Produits et Services

Le téléchargement de logiciels à partir de ce site ne vous donne pas de droit de propriété sur lesdits logiciels, y compris les fichiers, données et images incorporés dans ces logiciels ou qui s'y rapportent. Toute utilisation d'un tel logiciel de votre part est soumise aux dispositions du contrat de licence qui est inclus dans le logiciel ou présenté au moment du téléchargement du logiciel. Fellowes ou les propriétaires pertinents détiennent les droits d'auteur sur les logiciels disponibles sur ce site. La copie, la redistribution ou l'enregistrement sur un serveur à des fins de redistribution de ces logiciels est interdit. Il vous est également interdit de vendre, modifier, décompiler, désassembler ou désosser d'une autre manière les logiciels.

Une description ou référence à un produit, un service ou une publication de tiers sur ce site (y compris toute description ou référence via un hyperlien) ne constitue aucunement l'approbation par Fellowes de ce produit, ce service ou cette publication.

No Representations or Warranties

Fellowes ne fait aucune déclaration, ni garantie comme quoi ce site est exempt de défauts, de virus ou d'autres éléments néfastes. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte susceptible de résulter du piratage ou de l'infiltration de ce site ou des systèmes informatiques de Fellowes. VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATES DES DONNÉES ET/OU DU MATÉRIEL UTILISÉS RELATIVEMENT À CE SITE, ET VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER FELLOWES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION FONDÉE SUR L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR PERTE DE DONNÉES, RETARD D'EXÉCUTION OU MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE MATÉRIELS OU CONTENUS DE CE SITE, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE FELLOWES EN JUSTICE À CET ÉGARD.

Les pages de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques, des informations périmées et des erreurs typographiques. Dans la mesure où le droit applicable le permet, et à l'exception de toute garantie de produit explicite prévue dans ce site, CE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». FELLOWES EXCLUT TOUTE AUTRE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA QUALITÉ MARCHANDE, ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA QUALITÉ, LE CONTENU DES DONNÉES, LA VALEUR ARTISTIQUE OU LA LÉGALITÉ DES INFORMATIONS, CONTENUS, BIENS OU SERVICES QUI SONT TRANSFÉRÉS, REÇUS, ACHETÉS OU RENDUS ACCESSIBLES OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DE CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE SERA EXEMPT D'ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.

Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE LA DISTRIBUTION OU DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU CONTENU OU DES ÉLÉMENTS DE CE SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FELLOWES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTIONS (QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT ÉVENTUEL QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE.

Compétence et droit applicable

Fellowes contrôle et gère ce site à partir de ses locaux situés dans l'état de l'Illinois (États-Unis). Sauf indications contraires, les éléments et contenus de ce site sont présentés uniquement pour la promotion de produits et services dans l'Illinois et les États-Unis. Les informations publiées sur ce site peuvent contenir des références à des produits, programmes et services qui ne sont pas prévus ou disponibles dans votre pays ou région.

Nous ne faisons aucunement valoir que les informations, produits, programmes ou services mentionnés sur ce site sont légaux, disponibles ou appropriés dans votre pays ou région. Les présentes conditions d'utilisation seront régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles et seront interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Fellowes reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de l'Illinois en cas d'action résultant des présentes conditions d'utilisation ou de leur objet, ou s'y rapportant. Dans une telle action, vous et Fellowes renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, une adresse incorrecte ou la notion de forum non conveniens.

Marques commerciales et droits d'auteur

Aucun élément de ce site ne pourra être interprété comme conférant une licence quelconque en vertu de toute image de produit, graphique ou autre droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit de marque ou droit d'auteurs, de Fellowes ou d'un tiers, que ce soit implicitement, par estoppel ou autrement. Toutes les marques et tous les noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf indications contraires, Fellowes est le propriétaire ou concessionnaire de licence de toutes les marques de fabrique et de service figurant sur ce site, qu'elles soient ou non déposées. Toutes les marques enregistrées dépendent des États-Unis d'Amérique (et autres juridicitions applicables).. 

Divisibilité

Si l'une quelconque des présentes conditions est considérée comme étant illégale, nulle ou, pour un motif quelconque, non exécutoire, ladite condition sera réputée supprimée sans que la validité et l'exécution des autres dispositions soient pour autant compromises.

General

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation de ce site et remplacent toutes les communications conflictuelles ou supplémentaires, présentes ou passées. Des sections ou pages précises de ce site peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes se rapportant à l'utilisation de ce site ou aux droits et obligations de l'utilisateur ou de Fellowes. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et ces conditions particulières, ce sont ces dernières qui prévaudront.

Tout accès, modification ou changement des informations de ce site sans autorisation préalable et toute atteinte à la disponibilité ou à l'accès de ce site sont strictement interdits. Fellowes se réserve tous les droits et recours légaux à sa disposition, et ce démenti ne saurait en aucun cas être considéré comme une limitation ou une renonciation aux autres droits de Fellowes.

Sauf indications contraires, tous les éléments de ce site sont protégés par des lois pertinentes sur les droits d'auteur. Copyright 2011. Fellowes, Inc. Tous droits réservés.

Informations de contact

Fellowes France.
Bat D,  38 rue Jean Mermoz
78605  Maisons-Laffitte Cedex
France
Tel : +31(0)1-78-64-91-00
Tel : +31(0)1-78-64-91-01
Email : France-customerservice@fellowes.com